Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site cassyshoes.com (ci-après "le Site") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées. Le Site est édité par CASSY, dont le siège social est situé à 45 rue d'armagnac 33800 bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 888 347 820 00043.
En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
- Coordonnées de contact et de livraison : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale (résidence, facturation et livraison), pays de résidence
- Informations liées aux commandes et au suivi client : produits commandés, quantités, montants, mode de paiement, éventuelles réductions appliquées
- Données personnelles liées à la commande : taille, pointure, genre
- Données liées à la participation à des jeux concours ou opérations promotionnelles : dates de participation, fréquence, réponses fournies, éventuels gains remportés
- Identifiants techniques : adresse IP, adresse MAC, cookies et autres traceurs numériques
- Données de connexion : historiques de connexion et d’utilisation, identifiants de connexion (login),
- Informations sur l’équipement utilisé : type d’appareil, navigateur, ainsi que données de géolocalisation éventuellement collectées
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Traitement et livraison des commandes
- Gestion du compte client
- Envoi de communications commerciales (si vous avez donné votre consentement)
- Service client
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Lutte contre la fraude
- Respect des obligations légales et fiscales
CASSY peut collecter vos données personnelles à différentes occasions, notamment :
- Lors de votre navigation sur le site ou de la création d’un compte client
- Lors d’un achat, d’une demande de retour, ou de toute action liée à la gestion de votre commande
- Lors de votre inscription à nos services en ligne (ex. : newsletter, réseaux sociaux)
- Lorsque vous contactez notre service client ou échangez avec notre équipe
- Si vous postulez à une offre d’emploi au sein de CASSY
- Lorsque vous laissez un avis ou un commentaire sur un produit
- Quand vous partagez un produit ou un avis avec un proche via email depuis une fiche produit
- Ou encore, quand vous partagez un article via une plateforme sociale (Facebook, Google+, Twitter, Pinterest…)
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.
La société CASSY, entreprise établie en France, assure l’hébergement principal de vos données personnelles sur des serveurs localisés sur le territoire français.
Certaines données telles que les informations relatives aux paiements peuvent être peuvent être transférées et stockées en dehors de la France. Cela implique que vos données peuvent être soumises aux lois en vigueur dans ces juridictions, qui peuvent offrir un niveau de protection différent de celui applicable en France ou dans l’Union européenne. Dans certains cas, les autorités locales (juridictions, forces de l’ordre, entités de régulation) peuvent accéder à ces données en vertu de la législation locale.
Elles peuvent également être communiquées aux prestataires externes suivants, uniquement dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations :
-
Shopify (hébergement du site e-commerce),
-
Stripe, PayPal (paiement sécurisé),
-
Omnisend (envoi de newsletters et communications marketing),
-
Transporteurs et partenaires logistiques (expédition et livraison des commandes),
-
Autorités administratives ou judiciaires dans le cadre des obligations légales.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en fonction des obligations légales et des besoins opérationnels de CASSY. Cette durée varie selon le type de traitement :
-
Exécution contractuelle : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, notamment pour la gestion de votre compte client. À la fermeture du compte, les données sont supprimées, sauf obligation légale contraire.
-
Support client : nous conservons vos données le temps nécessaire pour répondre à vos demandes ou résoudre des litiges éventuels. Certaines données peuvent être maintenues si une obligation légale ou contractuelle l’exige.
-
Activités marketing : vos données sont traitées tant que vous êtes inscrit(e) à nos communications commerciales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, et vos données ne seront alors plus utilisées à cette fin.
-
Opérations promotionnelles (jeux-concours, etc.) : les données sont conservées le temps nécessaire à la bonne gestion de l’opération et au respect des obligations légales afférentes.
-
Conformité légale : pour certaines obligations juridiques, la durée de conservation dépend de la nature des données, de la finalité du traitement et des exigences légales locales.
À l’issue de ces délais, les données sont soit définitivement supprimées, soit rendues anonymes de façon irréversible. Il est important de noter que ces opérations sont définitives, et que CASSY ne pourra pas restaurer les données supprimées.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site CASSY est hébergé par : la société Shopify, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 au Canada. Tel : 1-613-241-2828
Article 3.3 : Politique en matière de “cookies”
Lors de votre navigation sur notre site cassyshoes.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil qui nous permet :
-
d'assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels),
-
d'améliorer votre expérience utilisateur (cookies de personnalisation),
-
d'analyser la fréquentation du site (cookies d'analyse et de mesure d'audience),
-
de vous proposer des contenus personnalisés ou des publicités adaptées à vos centres d'intérêt (cookies publicitaires).
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via notre bandeau de gestion des cookies ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.
Nous utilisons notamment les cookies suivants :
-
Shopify (fonctionnement du site et gestion du panier)
-
Google Analytics (analyse d'audience)
-
Facebook Pixel (publicité ciblée)
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par CASSY, SAS au capital de 4000€, dont le numéro d’immatriculation est le 888 347 820 00043.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 45 rue d'armagnac 33800 Bordeaux;
Par mail : contact@cassyshoes.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits précis concernant l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits vous permettent de garder le contrôle sur les informations que vous nous confiez.
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : Vous pouvez demander à tout moment à savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant, et obtenir une copie de ces données ainsi que les informations suivantes : Les finalités du traitement, Les catégories de données concernées, Les destinataires des données (ou les catégories de destinataires), La durée de conservation, L’existence d’un transfert hors de l’Union européenne, Vos droits relatifs à ces données.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous avez le droit de demander leur mise à jour ou leur correction.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants : Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, Vous retirez votre consentement (si le traitement était basé sur celui-ci), Vous vous opposez au traitement, Vos données ont été traitées de manière illicite, Une obligation légale impose leur effacement. Certaines données peuvent cependant être conservées si une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie (ex. : obligations fiscales, comptables, prévention de la fraude).
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous avez la possibilité de demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, notamment lorsque : Vous contestez l’exactitude des données, Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas leur suppression, Vous avez besoin de conserver les données pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice.
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, À tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, sauf si nous démontrons qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour continuer ce traitement.
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : contact@cassyshoes.com
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute usurpation d’identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Site web : www.cnil.fr
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site CASSY se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.